REGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ASSOCIATION DES CELIBS DE FRANCE (ACF)
en date du 23 Mai 2025
SOMMAIRE
PRÉAMBULE
Titre 1- ADHERENTS
Art 1- Définition des membres de l’association
Art 2- Admission des adhérents
Art 2.1-Modalité d’inscription
Art 2.2-Versement des cotisations
Art 2.3- Adhésions obligatoires
Art 3- Droits des adhérents
Art 4- Engagements des adhérents
Art 5- Période de tolérance (non renouvellement d’adhésion)
Art 6-Traitement des données à caractère personnel
Titre 2- VIE DE L’ACF ET DE SES GROUPES LOCAUX
Art 1- Fonctionnement du site internet
Art 2- Organisation d’activités par les adhérents
Art 3- Assurance
Titre 3- FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Art 1- Au niveau local
Art 1.1- Les administrateurs
Art 1.2- Les modérateurs
Art 1.3- Mode de fonctionnement
Art 1.4- Le devoir de réserve des Administrateurs et Modérateurs de groupes.
Art 1.5 – Défaut d’engagement des Adhérents.
Art 2- Au niveau national
Art 2.1- Le Conseil d’administration (CA)
Art 2.2- Les commissions
Art 2.3- Participation des adhérents au CA
Titre 4- GESTION DES CONFLITS
Art 1- Définition des « groupes »
Art 2- Administrateurs et Modérateurs des « groupes »
Titre 5-SANCTIONS
Art1- Généralités
Art1.1- Procédure de sanction
Art1.2- Recours
Art 2- Échelle des sanctions
Art 2.1- Radiation définitive
Art 2.2- Exclusion temporaire
Art 2.3- Avertissement
Art 3- Interdiction des FORUMS de la messagerie et du Tchat
Titre 6-DISPOSITIONS DIVERSES
Art 1- modification du règlement intérieur
PRÉAMBULE
Le Règlement Intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’ACF, l’Association des célibs de France.
L’ACF est une association nationale. Des antennes départementales existent dans tous les départements de France.
Les antennes départementales sont constitutives de l’ACF, ce qui implique l’adhésion totale de chaque adhérent à ses statuts, règlement Intérieur, chartes et annexes.
Titre 1- ADHÉRENTS
Article 1- Définition des membres de l’association
Est considéré comme adhérent, tout membre de l’association ayant respecté la procédure d’adhésion à l’association, reprise à l’article 2 du Titre 1 du présent règlement, et qui est à jour de ses cotisations.
Les droits au bénéfice exclusif des adhérents sont exposés dans l’article 3 du Titre 1 du présent règlement.
Article 2 – Admission des adhérents
Article 2.1 – Modalité d’inscription
Pour devenir adhérent, il suffit de remplir un bulletin d’inscription sur le site et de régler la cotisation. Il est toutefois possible de venir à un événement « découverte de l’ACF » sans s’être au préalable inscrit sur le site.
Article 2.2 – Versement des cotisations
Tous les adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation par année civile dont le montant est fixé par le Conseil d’Administration. Un mois avant l’échéance soit le 1° décembre de chaque année, un mail de renouvellement d’adhésion sera adressé aux adhérents. Un rappel sera envoyé 15 jours après l’échéance. Les modérateurs locaux sont également invités à sensibiliser les adhérents à régler leurs cotisations avant la fin de chaque année civile.
Les adhérents peuvent payer leur cotisation :
– Par carte bancaire
– Par virement bancaire
Article 2.3- Adhésions obligatoires
Les administrateurs et modérateurs doivent être obligatoirement adhérents à l’Association puisqu’ils en sont les ambassadeurs. Ils devront s’acquitter de la cotisation.
La cotisation d’adhésion est offerte aux membres du C.A.
Article 3 – Droits des adhérents
Une fois sa cotisation dûment acquittée et son inscription validée, chaque adhérent pourra :
• Bénéficier de tous les services et avantages proposés par l’association.
• Participer et voter électroniquement lors des assemblées générales de l’association.
• S’investir davantage et de manière bénévole, s’il le souhaite, dans la vie et l’organisation de l’association selon les règles décrites dans les statuts et le règlement intérieur.
Article 4 – Engagements des adhérents
Outre le versement de leur cotisation, les adhérents s’engagent à prendre connaissance des statuts, du règlement intérieur, des annexes et de la charte et à les respecter . Ces documents sont disponibles sur le site internet de l’association à l’adresse suivante : https://celibs.fr/ … .
Les statuts, le règlement intérieur et ses annexes sont en accès libre sur le site et peuvent donc être consultés par toute personne souhaitant adhérer à l’association.
Aucun adhérent, en dehors des membres du Conseil d’administration, ne peut engager l’ACF, ni moralement, ni financièrement, pour quelque raison que ce soit, sans un accord écrit préalable.
Le Président de l’ACF devra être informé avant tout contact avec la presse locale.
Pour tout contact avec la presse nationale, l’accord du président de l’ACF est obligatoire.
Il est formellement interdit de divulguer une liste écrite des adhérents ou les coordonnées personnelles des adhérents quelle que soit les circonstances.
Cela est proscrit par le Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD) et peut mettre en péril les adhérents.
Article 5 – Période de tolérance (non renouvellement d’adhésion)
L’adhérent n’ayant pas renouvelé son adhésion à temps, sera pendant 31 jours en période de tolérance.
La période de tolérance débute le 1° janvier et prend fin le 31 janvier de chaque année civile.
Au bout de 31 jours, son compte sera supprimé et toutes les informations relatives à son compte ne lui seront plus accessibles. Elles seront supprimées, conformément au Règlement Général pour la Protection des Données (RGPD).
Après cette date, s’il désire renouveler son adhésion, il devra reprendre la procédure décrite dans l’article 2 : envoyer directement au siège de l’association un nouveau bulletin d’inscription avec sa cotisation. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise.
Il ne saurait être exigé un remboursement en cours d’année. De même une adhésion en cours d’année civile sera soumis à un règlement de la cotisation pleine et entière.
Article 6 – Traitement des données à caractère personnel
Les informations recueillies par l’Association dans le cadre de l’inscription des adhérents sont enregistrées dans un fichier informatisé et peuvent être complétées ou modifiées si utile, par les membres du conseil d’administration, selon les informations qui leur seront transmises par mail ou téléphoniquement.
Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants :Le Président, le trésorier et le secrétaire.
Les données collectées seront conservées pendant l’intégralité de la validité de l’adhésion, renouvellement compris. Les documents informatiques ou papiers contenant les données à caractère personnel (DCP) de l’adhérent seront détruits un mois après son départ de l’association sauf pour les adhérents ayant fait l’objet d’une sanction (voir Titre 5 Sanctions) dans ce cas les documents seront conservés pendant 10 années à compter de leur inactivité pour éviter leur ré-adhésion toujours en conformité avec le RGPD. Par exception, les pièces justificatives et données personnelles relatives aux documents comptables pourront être conservées pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice. L’adhérent peut accéder aux données le concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation de ses données. L’association devra y procéder dans un délai d’un mois à compter de la demande par courrier recommandé avec accusé de réception.
Titre 2 – VIE DE L’ACF ET DE SES GROUPES LOCAUX
Article 1- Fonctionnement du site internet
L’ACF met à disposition de ses adhérents, un site internet pour leur permettre de retrouver facilement leur groupe départemental afin de participer à des activités dans leur propre département et aussi dans toutes les groupes de France.
Ce site permet de rencontrer d’autres adhérents, d’y proposer des activités et d’en faire la promotion dans toutes les groupes Facebook de l’association.
Article 2- Organisation d’activités par les adhérents
Par le biais des groupes de discussions créé sur facebook, chaque adhérent peut proposer des activités en cliquant sur le groupe facebook de son département puis sur l’onglet
« événements » et « je crée un événement ».
L’adhérent complète les différents onglets avec les informations demandées dans le respect du règlement intérieur, de ses annexes et fiches-conseil mises à sa disposition. L’activité apparaîtra dans les événements du groupe Facebook.
Il appartient aux modérateurs de groupe de systématiquement vérifier que l’activité est conforme aux règles de l’association, aux clauses de notre assurance et que des mesures de sécurité ou d’hygiène élémentaires garantissent son bon déroulement.
Ils vérifient également que toutes les informations nécessaires y figurent et qu’elles se trouvent à leur place.
Si l’activité ne répond pas aux exigences ci-dessus exposées les modérateurs demanderont aux organisateurs de les modifier ou de les compléter.
A défaut, elles seront annulées ou supprimées du groupe de discussion Facebook.
S’ils le jugent nécessaire, les modérateurs auront aussi la possibilité de faire eux-mêmes ces différentes actions.
L’adhérent qui propose une activité en devient l’organisateur et se charge de donner les informations correspondantes et de gérer les inscriptions.
Il veillera à son bon déroulement et notamment en communiquant sur les consignes de sécurité auprès de tous les participants.
L’adhérent participant à l’activité prend ensuite la totale responsabilité de sa propre sécurité et de ses biens.
Les activités présentées sur le site sont ouvertes à tous les adhérents. L’organisateur peut toutefois :
• imposer des limites d’âge (en acceptant ou non les enfants),
• définir le nombre maximum et minimum de participants,
• accepter ou non la présence d’invités.
L’organisateur peut vérifier que les participants font partie de l’association en leur demandant leur carte d’adhérent.
Un adhérent de l’ACF peut participer à une activité d’un autre groupe local à condition de respecter la procédure d’inscription à la dite activité.
Chaque adhérent, est encouragé à proposer une activité.
L’ACF s’engage à donner toute information nécessaire à l’organisation d’une activité en conformité avec la législation en vigueur et les règles de sécurité requises.
Si l’ACF entend encourager ses adhérents à prendre des initiatives pour organiser des activités, elle rappelle néanmoins que celles-ci doivent être organisées raisonnablement, en conformité avec les prescriptions légales en vigueur ainsi que l’objet social et les valeurs défendues par l’association, en respectant les recommandations énoncées dans les différentes annexes à ce règlement.
L’organisateur s’engage à respecter ces préconisations en tout point.
Art 3- Assurance
L’ACF a souscrit une assurance responsabilité civile pour l’ensemble des activités de ses adhérents, ainsi qu’une assurance dommages corporels. Les organisateurs d’activités doivent consulter les documents sur le site internet pour s’assurer de la conformité avec les règles de cette assurance.
Aucune activité exclue par l’assurance ne doit être organisée dans le cadre de l’ACF (voir document « Activités non prises en charge par l’assurance » annexé au RI)
L’organisateur engagerait dans ce cas sa propre responsabilité.
Si toutefois une telle activité était mise sur le site, elle devra obligatoirement être supprimée par les organisateurs ou les responsables d’antennes.
Titre 3- FONCTIONNEMENT DE L’ASSOCIATION
Article 1- Au niveau local
Tous les adhérents sont réunis en groupe locaux.
Parmi ces adhérents certains prennent en charge, bénévolement, la responsabilité de la vie de leur groupe et de la supervision des messages comme des activités : ceux sont les Modérateurs et les Administrateurs Facebook.
Article 1.1 – Les Administrateurs
Un administrateur par département sera nommé par le Conseil d’administration en fonction de son implication au sein de son groupe.
Article 1.2 – Les Modérateurs
En fonction du nombre d’adhérents par département, viendra en renfort de l’administrateur un ou plusieurs modérateurs également nommés par le Conseil d’administration.
Article 1.3 – Mode de fonctionnement
La structuration de l’association s’appuie sur certains de ses adhérents qui ont un niveau d’implication plus fort et assument des rôles différents , comme celui de Modérateur, ou d’Administrateur de groupe Facebook.
Article 1.4 – Le devoir de réserve des Administrateurs et Modérateurs de groupes.
Les administrateurs et modérateurs de groupes, sont garants de nos valeurs. Ils sont tenus à un « devoir de réserve » dans leurs écrits sur notre site. Ils doivent s’en tenir à des faits et non les interpréter, leurs interventions ne doivent pas entretenir de polémiques mais se baser sur du factuel et non du ressenti. Ils doivent faire preuve de discrétion et de neutralité dans la gestion de leur antenne et des conflits éventuels.
Article 1.5 – Défaut d’engagement des Adhérents.
Si un département ne dispose pas de modérateur ou d’administrateur, l’intérim sera assuré par le président en charge de la coordination, ou délégué à un communauty manager.
Article 2 – Au niveau national
Article 2.1 – Le Conseil d’administration (CA)
C’est l’instance dirigeante de l’association. C’est un lieu de réflexion, de proposition et de décisions.
Les compétences habituelles du Conseil d’administration sont les suivantes :
• prospective et préparation des évolutions nécessaires au développement de l’association,
• préparation de l’Assemblée générale, du budget annuel,
• projet de modification du règlement intérieur.
Le CA prend toutes les décisions utiles, dans le cadre des statuts, du présent règlement et de ses annexes, dans la limite des missions qui lui ont été confiées par l’Assemblée générale et dans le respect du budget adopté par celle-ci.
Les membres du Conseil d’administration reçoivent une délégation de l’Assemblée générale pour gérer les affaires courantes, et le bon fonctionnement de l’association. Toutes les décisions prises par le CA dans le cadre de ce Règlement intérieur, le seront en fonction des règles définies dans l’article 11 des Statuts.
Le CA rend compte de son mandat lors de l’Assemblée générale suivante.
Tout membre du CA est considéré comme dirigeant de l’association et peut voir sa responsabilité personnelle mise en cause. Le CA prépare l’ordre du jour de l’AG.
Article 2.2 – Les commissions
Le Conseil d’administration (CA) peut décider de confier à des commissions le suivi de dossiers particuliers ou de leur déléguer une partie de ses responsabilités.
Les membres de ces commissions sont choisis parmi les membres du CA.
Ils peuvent demander après avoir obtenu l’accord du CA à un ou plusieurs adhérents de l’association choisis pour leurs compétences de les assister pour une durée déterminée dans leur mission.
Le nombre, les compétences et les membres de chaque commission seront définis lors de leur création puis actualisés lors de chaque réunion du CA. suivant immédiatement l’Assemblée générale.
Les commissions tiendront informées régulièrement le CA de l’avancement de leur mission. Toutes les décisions en lien avec le travail de ces commissions seront prises par le CA.
Article 2.3 – Participation des adhérents au CA
Les administrateurs régionaux peuvent assister de droit aux réunions du Conseil d’administration.
Ils font le lien entre le CA et leur région.
A ce titre, ils peuvent s’exprimer lors de ces réunions et être consultés par le CA sur un ou plusieurs points de son ordre du jour. Toutefois, ils ne participent pas aux votes.
Tout adhérent pourra également demander à assister à un Conseil d’administration, en faisant parvenir au CA un message sur l’adresse contact@celibs.fr, afin de traiter d’un sujet précis qu’il aura détaillé par écrit.
Les sujets évoqués ne doivent pas être d’ordre personnel, mais présenter un intérêt pour l’association ou ses adhérents. Ils peuvent par exemple viser à améliorer l’organisation ou le site de l’association, à développer sa notoriété, à organiser une réunion entre adhérents.
Pour être prise en compte cette demande devra parvenir au plus tard un mois avant la date du CA. Si les membres du Bureau la jugent recevable, le sujet sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion ou reporté à la suivante en fonction de l’importance de celui-ci.
Dans ce cas, l’adhérent en sera informé et pourra être invité par le Président à participer à la partie du CA consacré ce sujet. Les frais de déplacements de l’adhérent resteront alors entièrement à sa charge.
Titre 4- GESTION DES CONFLITS
Article 1-Définition des groupes
L’ACF met à disposition de ses adhérents via la plateforme FACEBOOK différents espaces de discussion, visibles uniquement par les membres inscris :
• un groupe national,dédié aux administrateurs et modérateurs locaux
• un groupe de discussions pour chaque département Français,
L’intégralité de ces 2 espaces de discussion est dénommé « GROUPES ».
Article 2- Modérateurs de « Groupes »
Administrateur et modérateurs départementaux ont la responsabilité du bon fonctionnement de leur groupe.
Une charte de bonne conduite des groupes, annexée au présent règlement, définit en détail leur rôle et leurs moyens d’action.
Ils partagent leurs expériences, évoquent les possibles difficultés rencontrées, proposent et soumettent au Président des modifications nécessaires à l’accomplissement de leur tâche.
Titre 5-SANCTIONS
Article-1 Généralités
Tout adhérent ne respectant pas les prescriptions énoncées dans les statuts de l’association, le règlement intérieur et ses annexes s’expose à des sanctions.
Article 1.1 – Procédure de sanction
Tout adhérent pourra saisir le CA d’une demande de sanction à l’égard d’un autre adhérent pour un acte dont il aurait été victime ou dont il aurait eu connaissance.
Cette demande devra être faite par courrier adressé directement au siège par lettre ou message électronique sur contact@celibs.fr.
En l’absence de saisine par un adhérent, le Président pourra saisir lui-même le CA en sa qualité de responsable de l’association, de responsable des modérateurs ou à la demande de ceux-ci.
S’il n’est pas possible de réunir physiquement le CA afin de statuer sur une affaire qui lui aura été soumise, le Président pourra consulter les membres du C.A par voie électronique.
Cette décision sera ensuite confirmée lors de la réunion suivante du conseil d’administration, et consignée dans le compte rendu.
Si la situation nécessite une décision immédiate, le Président pourra prendre une mesure temporaire en attendant de pouvoir consulter le CA.
Si le C.A, au vu des éléments portés à sa connaissance, décide de sanctionner l’adhérent, celui-ci sera informé par lettre recommandée avec AR, signée du Président de l’ACF.
En parallèle, il est avisé de cet envoi par courrier simple ainsi que par mail. Sans réponse dans un délai de 15 jours, après réception de la lettre l’informant de la décision du CA, il sera considéré que l’adhérent ne conteste pas celle-ci.
La sanction prendra alors immédiatement effet, sans autre courrier adressé à l’adhérent.
Article 1.2 – Recours
Tout adhérent sanctionné pourra exercer une voie de recours contre la sanction prononcée devant le CA. L’adhérent fournira des explications sur les faits qui lui sont reprochés par lettre recommandée. Il pourra demander à être entendu par le CA accompagné d’un adhérent de son choix et ce, avant l’expiration d’un délai de 15 jours + 3 jours ouvrables (durée d’acheminement du courrier simple) suivant la décision de sanction du CA.
En cas demande d’audition par le CA celui-ci s’engage à entendre l’intéressé avant toute prise de décision définitive. La position de l’adhérent contestant sa sanction sera présentée et défendue par lui-même, un adhérent de son choix ou par un membre du Conseil d’administration que l’adhérent pourra choisir et avec lequel il pourra s’entretenir.
La position du demandeur de la sanction sera présentée et défendue par lui-même, un adhérent de son choix ou par un autre membre du Conseil d’administration que l’adhérent pourra choisir et avec lequel il pourra s’entretenir. Dans le cas où l’association est à l’origine de la demande de la sanction, le Président assurera lui-même ce rôle.
Lorsque la sanction prononcée initialement par le CA est une radiation définitive ou une exclusion temporaire, en cas de contestation et jusqu’à la décision définitive du CA, l’adhérent ne pourra pas participer aux activités de l’ACF ni accéder à la partie privée du site.
Lorsque la sanction prononcée initialement par le CA est un simple avertissement, en cas de contestation et jusqu’à la décision définitive du CA, l’adhérent pourra continuer pendant le temps de la procédure, à participer aux activités de l’ACF. Les Responsables de son antenne pourront toutefois demander au CA, de fermer à l’adhérent l’accès à tout ou partie du site internet jusqu’à la décision définitive.
Le CA pourra par un vote secret :
1) Confirmer la sanction prononcée,
2) Prendre à l’encontre de l’adhérent une sanction moins ou plus sévère.
3) Décider de l’annulation pure et simple de la demande de sanction.
L’adhérent concerné sera informé de la décision du Conseil d’administration par courrier recommandé, dont un double sera adressé aux Responsables de son antenne.
Article 2- Échelle des sanctions
Tout agissement de l’adhérent considéré comme fautif pourra faire l’objet d’une des mesures suivantes selon la gravité des faits reprochés :
1) Radiation définitive
2) Exclusion temporaire
3) Avertissement
Article 2.1 – Radiation définitive
La radiation définitive d’un adhérent est encourue pour tout fait réel et sérieux pouvant nuire à l’Association Française des Célibs de France et/ou à ses adhérents.
La radiation définitive peut être prononcée notamment en cas de :
• non-respect d’autrui et tout agissement contre les intérêts d’un tiers,
• non-respect des règles de sécurité,
• non-respect des règles relatives, au respect de la vie privée de tout à chacun, aux valeurs et objet de l’association,
• diffusion de propos racistes, obscènes, illicites ou diffamatoires, menaces, injures, harcèlement sous quelque forme que ce soit, attitudes agressives,
• utilisation des activités de l’ACF ou de ses antennes locales pour tirer un profit de l’organisation d’une activité ou pour prospecter ses adhérents à des fins commerciales,
• prêt de sa carte d’adhérent à un non adhérent,
• état d’ébriété manifeste reconnu ou suspecté lors d’une activité ou de réunion ayant entraîné des paroles ou des actes portant atteintes à l’association ou à ses adhérents.
Enfin et de manière plus générale, tout fait pouvant être qualifié et poursuivi pénalement. La radiation définitive si elle est prononcée, est nationale. Aucune restitution de cotisation n’est due à l’adhérent radié.
La radiation définitive d’un adhérent de l’association et la date à laquelle celle-ci est effective, sera mentionnée dans les compte-rendus de réunions du Conseil d’administration. Le motif et le nom de l’adhérent ne seront pas mentionnés.
Article 2.2 – Exclusion temporaire
Lorsque la sanction d’exclusion temporaire est prononcée, l’adhérent ne peut plus, durant un temps déterminé, participer aux activités de l’ACF ni accéder à la partie privée du site. Cette dernière peut être prononcée pour un délai maximum 6 mois. En cas d’exclusion temporaire, si une nouvelle demande de sanction pour des faits identiques parvenait au CA dans les 5 ans suivants la première sanction, la radiation définitive serait prononcée automatiquement.
Article 2.3 – Avertissement
Compte tenu des faits évoqués, le CA pourra décider au vue de la demande de sanction de ne donner qu’un avertissement à l’encontre de l’adhérent. Dans ce cas l’adhérent pourra continuer à participer aux activités de l’ACF. En cas d’avertissement, si une demande de sanction pour des faits identiques parvenait au CA dans les 12 mois suivants la première sanction, la radiation définitive serait prononcée automatiquement.
Article 3-Interdiction des « Groupes Facebook et de sa messagerie » .
Tout adhérent faisant preuve sur les « FORUMS », d’un comportement contraire aux valeurs énoncées dans la « Charte de la communication sur le site » annexée au présent RI pourra se voir priver d’accès aux dits « FORUMS » ainsi qu’à la Messagerie et au Tchat pour une durée de 30 jours par décision de des membres du CA. La date d’application est la date de prise de décision du CA. Aucune procédure de recours n’est possible dans ce cas. En cas de récidive dans les 12 mois suivant la première interdiction, le CA pourra interdire à l’adhérent l’accès aux « FORUMS », messagerie et Tchat, jusqu’à la date de sa prochaine réunion. L’adhérent aura alors la possibilité de venir s’expliquer sur ces faits devant le CA, en respectant la procédure décrite dans le Titre 4 Article 3 Rôle de médiateur du CA. Lors de cette réunion, le CA pourra alors prendre envers l’adhérent une sanction en conformité avec les règles de ce présent règlement ou suspendre l’interdiction qui lui était faite. Article 4 Refus d’adhésion ou de ré-adhésion
Article 3.1 – Cas général
La loi autorise les associations à refuser l’adhésion ou la ré-adhésion d’un adhérent. Cette décision sera prise par le C.A, en fonction des éléments qui lui seront communiqués par les adhérents ou des tiers. Tout adhérent ayant déjà fait, une année donnée, l’objet d’une sanction (exclusion temporaire, avertissement, interdiction de forums) pourra se voir refuser sa ré-adhésion dans le cas où il la solliciterait. La décision sera prise par le CA.
Titre 6- DISPOSITIONS DIVERSES
Article 1 – Modification du règlement intérieur
Le règlement intérieur, incluant sa charte et ses annexes, est établi par le Conseil d’administration conformément à l’article 17 des Statuts de l’association. Il peut être modifié à tout moment par le Conseil d’administration lorsqu’il le juge utile pour une amélioration de la vie de l’association. Le règlement intérieur et ses annexes ont même force obligatoire et s’imposent au même titre que les statuts. Le nouveau Règlement intérieur est communiqué aux responsables des groupes locaux de l’ACF, sous un délai de 30 jours suivant la date de la modification et est accessible à tous les adhérents sur le site de l’association.
Fait à Perpignan, le 23 mai 2025
Pour le Conseil d’administration
Le président Indy MICHEL